Conditions d’utilisation

01Acceptation des conditions

Bienvenue sur Signal Quest, service édité par Meovo (Alexandre Germain, entreprise individuelle — voir les mentions légales). En accédant à notre application mobile ou notre site web et en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »).

Les présentes CGU couvrent l'usage gratuit du service. Les modalités de vente des offres payantes (abonnements Basic / Premium) et des soutiens ponctuels sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser Signal Quest.

02Description du service

Signal Quest est une plateforme collaborative de cartographie de la couverture réseau mobile qui permet aux utilisateurs de :

• –Visualiser la qualité de la couverture réseau (2G, 3G, 4G, 5G) sur une carte interactive
• –Enregistrer des sessions de mesures de signal (RSRP, RSRQ, Cell ID, PCI, TAC…)
• –Effectuer des tests de vitesse (download, upload, ping, jitter)
• –Partager des photos d’antennes relais géolocalisées et valider leur identification
• –Importer des données NetMonster (.ntm) et les synchroniser
• –Participer à un réseau social : amis, messagerie E2EE, appels audio/vidéo
• –Partager sa position en temps réel avec un ami (Live Share) avec consentement mutuel
• –Participer au système de gamification (points, badges, classement) et signaler des bugs

03Compte utilisateur

3.1Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités principales, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide, un nom d'utilisateur unique et un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères). En France, vous devez avoir au moins 15 ans pour créer seul(e) un compte pour les traitements reposant sur le consentement ; en dessous, l'accord du titulaire de l'autorité parentale est requis.

3.2Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, de toute activité effectuée sous votre compte, et de l'information immédiate de Signal Quest en cas d'utilisation non autorisée.

3.3Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Cette action est irréversible et entraîne la suppression de vos données personnelles, l'anonymisation de vos contributions publiques, la perte de vos points et badges, la fermeture de vos conversations et la révocation de vos appareils de confiance.

04Utilisation acceptable

4.1Comportements autorisés

• Utiliser Signal Quest à des fins personnelles non commerciales
• Contribuer des données de couverture honnêtes et précises
• Partager des photos d’antennes dont vous êtes l’auteur
• Communiquer respectueusement via la messagerie et les appels
• Signaler des bugs ou proposer des améliorations via le système dédié
• Importer vos propres données NetMonster pour enrichir la carte

4.2Comportements interdits

05Contenu et contributions

5.1Licence de contenu

En soumettant du contenu (mesures, photos, validations, commentaires…), vous accordez à Signal Quest une licence non exclusive, à titre gratuit, pour l'utiliser, le reproduire et l'afficher dans le seul cadre du fonctionnement et de la promotion du service, pour la durée nécessaire à ces finalités, créer des statistiques agrégées anonymisées et partager les données cartographiques publiquement à des fins d'intérêt général. Cette licence n'emporte aucune cession de vos droits : vous conservez la propriété de vos contenus et l'intégralité de votre droit moral, qui est inaliénable (art. L121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Vous pouvez retirer un contenu à tout moment, sous réserve des copies déjà intégrées de bonne foi dans des jeux de données agrégés ou anonymisés.

5.2Modération & responsabilité

Meovo peut modérer, restreindre ou retirer un contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions, et suspendre ou bannir les comptes en violation. Ces mesures sont prises de manière diligente, objective et proportionnée, dans le respect de vos droits fondamentaux (notamment la liberté d'expression). Lorsqu'un contenu est retiré ou restreint, vous en êtes informé(e) et les motifs vous sont communiqués (art. 17 du règlement européen sur les services numériques, « DSA ») ; vous pouvez contester la décision via le point de contact indiqué dans les mentions légales. Vous restez seul(e) responsable du contenu que vous publiez et garantissez détenir les droits nécessaires, ne violer aucune loi ni droit de tiers, et fournir des données exactes au meilleur de votre connaissance.

06Messagerie, appels & Live Share

Les appels audio/vidéo transitent via LiveKit avec chiffrement SRTP ; l'enregistrement requiert le consentement explicite de tous les participants. Le Live Share de position GPS en temps réel exige un consentement mutuel et peut être stoppé à tout moment par l'une ou l'autre des parties. Dans la messagerie, sont interdits : spam, contenu illégal ou harcelant, contournement des signalements et usurpation d'identité.

07Système de gamification

Les points sont attribués automatiquement pour chaque contribution valide, les badges débloqués en atteignant des objectifs, et le classement mis à jour régulièrement. Signal Quest peut modifier les règles de calcul à tout moment. Le Score NQS reflète la qualité mesurée et ne peut être manipulé.

08Propriété intellectuelle

Signal Quest, son logo, son interface et tous les contenus originaux sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Meovo ou ses concédants. Il est interdit de copier ou distribuer le code source (sauf licence open source explicite), d'utiliser le nom ou le logo sans autorisation écrite, ou de reproduire l'interface dans un service concurrent.

09Garanties et responsabilité

L'usage gratuit et communautaire de Signal Quest est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » : les données contributives sont indicatives et nous ne garantissons ni leur exactitude, ni une disponibilité continue, ni l'absence de bugs, ni la qualité des appels. Cette mise à disposition « en l'état » ne prive le consommateur d'aucune garantie légale d'ordre public.

Dans les limites autorisées par la loi, et sans réduire les droits que vous tenez de votre qualité de consommateur, Meovo n'est pas tenue responsable des dommages indirects : perte de données non imputable à une faute de Meovo, conséquences de décisions prises sur la base de données communautaires fournies à titre informatif, consommation de batterie liée au GPS, ou perte d'accès à des messages en cas de perte de votre clé de chiffrement E2EE.

Si un tiers met en cause Meovo en raison d'un contenu que vous avez publié en violation manifeste et fautive des présentes Conditions ou de ses droits, vous vous engagez à coopérer de bonne foi à la résolution du litige ; cet engagement ne s'applique pas lorsque la loi met la responsabilité à la charge de Meovo.

10Données ANFR et sources tierces

Signal Quest intègre des données publiques de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) pour afficher les antennes relais autorisées en France. Ces données sont fournies « telles quelles », mises à jour mensuellement ; Signal Quest ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude à l'instant T, et un délai peut exister entre une modification terrain et sa mise à jour.

11Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Signal Quest et supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres ; cette action est immédiate et irréversible. Signal Quest peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des Conditions, de comportement frauduleux ou illégal, d'inactivité prolongée (18 mois) ou sur demande d'une autorité légale compétente. Sauf obligation légale ou risque grave et immédiat (fraude, contenu illicite, atteinte à la sécurité), cette mesure vous est notifiée avec ses motifs et reste proportionnée au manquement constaté.

12Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions pour refléter les évolutions du service ou des exigences légales. Toute modification substantielle vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email et notification dans l'application. Pendant ce délai, vous pouvez refuser les nouvelles Conditions : votre refus entraîne la résiliation sans frais de votre compte, avec la possibilité d'exporter vos données. Les modifications mineures (corrections, clarifications, évolutions techniques sans incidence sur vos droits) peuvent prendre effet immédiatement.

13Dispositions diverses

14Contact