Les règles qui gouvernent votre utilisation de SignalQuest — sur le web et sur Android. Simples, claires, équitables.
En un coup d'œil
Bienvenue sur SignalQuest. En accédant à notre application mobile ou notre site web et en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions").
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser SignalQuest.
En utilisant SignalQuest, vous confirmez avoir lu et accepté :
SignalQuest est une plateforme collaborative de cartographie de la couverture réseau mobile qui permet aux utilisateurs de :
Service en phase de développement actif
SignalQuest est un service en amélioration continue. Il peut contenir des bugs, être interrompu temporairement ou évoluer sans préavis. Aucune garantie de disponibilité n'est offerte.
Pour accéder aux fonctionnalités principales, vous devez créer un compte en fournissant :
En France, vous devez avoir au moins 15 ans pour créer seul(e) un compte pour les traitements reposant sur le consentement. En dessous, l'accord du titulaire de l'autorité parentale est requis.
Vous êtes responsable de :
Ne partagez JAMAIS vos identifiants
SignalQuest ne vous demandera jamais votre mot de passe par email ou message. Activez un appareil de confiance (Passkey ou Keystore Android) pour renforcer la sécurité de votre compte.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Cette action est irréversible et entraîne :
Strictement interdit
En soumettant du contenu à SignalQuest (mesures de signal, photos, validations, commentaires…), vous accordez à SignalQuest une licence mondiale, non exclusive, libre de droits pour :
Vous conservez tous les droits sur vos photos et contenus originaux.
SignalQuest se réserve le droit de :
Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous publiez. Vous garantissez que :
Chiffrement de bout en bout disponible
Lorsque vous activez le chiffrement E2EE dans une conversation, SignalQuest n'a techniquement plus accès au contenu de vos messages. La modération de contenu chiffré n'est pas possible — vous êtes entièrement responsable des messages que vous envoyez.
Consentement mutuel requis
Le Live Share permet de partager votre position GPS en temps réel avec un ami pendant une session de couverture. Les deux parties doivent explicitement accepter le partage. Toute session peut être stoppée à tout moment par l'une ou l'autre des parties.
Sanctions immédiates pour les comportements suivants
Sanction : retrait des points frauduleux + suspension temporaire ou bannissement définitif
Les points, badges et classements n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent réel, des biens matériels ou des services. SignalQuest peut modifier, réinitialiser ou supprimer des points sans compensation.
SignalQuest, son logo, son interface et tous les contenus originaux sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à SignalQuest ou ses concédants de licence.
Données cartographiques
Les données cartographiques contribuées par la communauté sont destinées à l'intérêt public. Leur réutilisation est soumise aux conditions de notre licence de données (précisée séparément). Les données ANFR intégrées sont soumises à la Licence Ouverte de l'État français.
SignalQuest est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, y compris :
Dans toute la mesure permise par la loi
SignalQuest ne sera pas responsable des dommages résultant de :
Vous acceptez d'indemniser et de dégager SignalQuest de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de votre violation de ces Conditions, de votre violation des droits de tiers, ou de votre utilisation illégale du service.
SignalQuest intègre des données publiques de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR)pour afficher les antennes relais autorisées en France.
Source : data.anfr.fr — Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab)
Vous pouvez cesser d'utiliser SignalQuest et supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Cette action est immédiate et irréversible.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis, en cas de :
Engagement de préavis
En cas d'arrêt définitif du service, SignalQuest s'engage à notifier les utilisateurs avec un préavis minimum de 30 jours, sauf circonstances exceptionnelles (obligation légale, force majeure). Un export de vos données vous sera proposé avant la fermeture.
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment pour refléter les évolutions du service ou des exigences légales. En cas de modification substantielle, vous serez notifié(e) par email, notification dans l'application et bannière sur le site web.
Votre utilisation continue de SignalQuest après la notification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez supprimer votre compte.
Loi applicable
Ces Conditions sont régies par le droit français.
Juridiction
Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence applicables, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par le droit applicable.
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, et les Informations légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SignalQuest.
Pour toute question concernant ces Conditions :
Éditeur du service
Alexandre Germain
Questions légales
Support technique
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