- Édité par Meovo (EI)
- OVHcloud + AWS
- Point de contact DSA
- Conformité LCEN & DSA
01Éditeur du service
Le service Signal Quest (application mobile Android, site web signalquest.fr et API associées) est édité par Meovo, entreprise individuelle française.
- Éditeur
- Alexandre Germain (EI), exerçant sous le nom commercial « Meovo »
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
- Directeur de la publication
- Alexandre Germain
- Siège
- 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon
- SIREN
- 105 419 915
- Code APE/NAF
- 62.01Z — Programmation informatique
- N° TVA intracom.
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Contact
- legal@signalquest.fr
En application de l'article 293 B du CGI, Meovo bénéficie de la franchise en base de TVA : les factures et reçus émis ne font pas apparaître la TVA et ne donnent pas droit à déduction. Le passage à la TVA sera réalisé automatiquement en cas de dépassement des seuils légaux.
02Hébergement
| Prestataire | Rôle | Coordonnées |
|---|---|---|
| OVHcloud / OVH SAS | Hébergement du site, de l'API et de l'infrastructure principale | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — +33 9 72 10 10 07 |
| Amazon Web Services EMEA | Stockage objet S3 / diffusion CloudFront de certains médias | 38 av. John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements et facturation | 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande |
Le site, l'application et les API Signal Quest sont principalement opérés sur une infrastructure OVHcloud située en France. Coolify est utilisé pour l'orchestration technique de certains services. Le détail des traitements est documenté dans la Politique de Confidentialité.
03Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige l'opposant à Meovo, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.
La désignation du médiateur agréé est en cours ; son nom et ses coordonnées seront publiés sur cette page et dans les Conditions générales de vente dès son adhésion. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée à legal@signalquest.fr.
La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL / ODR) a été fermée le 20 juillet 2025. Pour un litige transfrontalier avec un professionnel établi dans un autre pays de l'UE, le consommateur peut saisir le Centre Européen des Consommateurs France : europe-consommateurs.eu.
04Propriété intellectuelle
La marque Signal Quest, le logo, l'interface, les contenus rédactionnels et le code source sont la propriété de Meovo, à l'exception des contenus tiers (cartes, jeux de données ANFR, contributions utilisateurs, bibliothèques open source) qui restent la propriété de leurs auteurs et sont utilisés dans le respect de leurs licences.
Sur les navigateurs qui ne savent pas produire de l'audio AAC (Firefox notamment), les messages vocaux sont encodés dans le navigateur par Mediabunny (licence MPL-2.0) et son extension @mediabunny/aac-encoder, qui embarque l'encodeur AAC de FFmpeg (libavcodec), distribué sous licence GNU LGPL v2.1 ou ultérieure. Les textes de licence, le code source et la recette pour reconstruire ce module à partir des sources de FFmpeg sont publiés sur la page du paquet.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
05Marques tierces & opérateurs
Signal Quest est un service indépendant. Il n'est ni affilié, ni partenaire, ni sponsorisé par les opérateurs de réseaux mobiles (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile…), ni par l'ANFR, l'ARCEP ou un quelconque organisme officiel.
Les noms, marques et logos d'opérateurs cités le sont à titre purement nominatif et informatif — pour aider l'utilisateur à identifier le réseau auquel il est connecté — sans créer de confusion sur l'origine du service. Ces marques demeurent la propriété de leurs titulaires. Toute demande relative à l'usage d'une marque : legal@signalquest.fr.
06Signalement & modération (DSA)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), Signal Quest met à disposition un mécanisme de signalement des contenus susceptibles d'être illicites (photos, messages, contributions).
Tout contenu peut être signalé via le bouton « Signaler » présent dans l'application, ou par e-mail à abuse@signalquest.fr. Ce point de contact unique est également ouvert aux autorités (art. 11 et 12 du DSA).
Décision motivée (art. 17). Lorsqu'un contenu est retiré ou restreint à la suite d'un signalement, son auteur est informé de la décision et de ses motifs. Contestation. Bien que Meovo, en tant que micro-entreprise, soit exemptée du système interne de réclamation de l'article 20 du DSA, toute personne concernée peut, à titre volontaire, contester gratuitement une décision en écrivant à abuse@signalquest.fr ; la demande est réexaminée et une réponse motivée apportée dans un délai raisonnable.
07Sources de données & licences
Signal Quest agrège des données de sources ouvertes et des contributions de sa communauté. Le détail des sources et de leurs licences (ANFR / data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab ; OpenStreetMap — ODbL ; fonds de carte ; contributions utilisateurs) est précisé sur la page Licence de données.
Les données de couverture, identifications d'antennes et comparaisons d'opérateurs issues de la communauté sont fournies à titre informatif. Elles ne sont ni officielles, ni contractuelles, peuvent comporter des imprécisions, et n'engagent ni les opérateurs ni les organismes officiels.