Licence de données
Sources de données utilisées par Signal Quest et licences applicables. Les données communautaires sont informatives et non contractuelles.
En un coup d'œil
Aperçu
Signal Quest combine trois grandes familles de données : des données publiques officielles(référentiel d'antennes), des fonds de carte open source, et des contributions de la communauté (mesures, identifications, photos). Chacune est soumise à sa propre licence, décrite ci-dessous.
Caractère informatif
Les couches communautaires (couverture, identifications d'antennes, comparaisons d'opérateurs) sont fournies à titre informatif, ne sont ni officielles ni contractuelles et peuvent comporter des imprécisions.
Données officielles (ANFR / data.gouv.fr)
Le référentiel des sites et antennes en France métropolitaine et d'outre-mer provient de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), diffusé sur data.gouv.fr.
| Jeu de données | Producteur | Licence |
|---|---|---|
| Données sur les installations radioélectriques (Cartoradio / data ANFR) | ANFR | Licence Ouverte / Open Licence (Etalab 2.0) |
| Référentiels géographiques (communes, codes INSEE) | INSEE / IGN | Licence Ouverte (Etalab 2.0) |
| Données spectre (Canada) | ISED — Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Open Government Licence — Canada |
Licence Ouverte Etalab 2.0
La réutilisation des données sous Licence Ouverte est libre, y compris à titre commercial, sous réserve de mentionner la paternité (source et date de la dernière mise à jour). Texte de la licence : etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.
Fonds de carte & OpenStreetMap
Les fonds de carte s'appuient sur les données OpenStreetMap et sont rendus à l'aide de la bibliothèque open source MapLibre.
- Données cartographiques © les contributeurs d'OpenStreetMap, sous licence ODbL (Open Database License).
- Rendu cartographique via MapLibre GL (licence BSD).
- L'attribution des sources est affichée dans l'application (bouton d'attribution des cartes).
© OpenStreetMap
Plus d'informations sur les droits d'auteur OpenStreetMap : openstreetmap.org/copyright.
Contributions de la communauté
Les mesures de débit, points de couverture, identifications d'antennes et photos sont des contenus générés par les utilisateurs (UGC). En les publiant, vous en restez l'auteur mais vous accordez à Signal Quest une licence non exclusive, mondiale et gratuite de les héberger, afficher, anonymiser et agréger au sein du service et de la carte publique.
- Vos contributions publiques restent disponibles après la suppression de votre compte : le lien avec votre compte est effacé, mais les mesures elles-mêmes (position, date, réseau observé) sont conservées telles quelles.
- Nous parlons de contributions « détachées » plutôt qu’« anonymisées » : le mot serait trop fort. Une suite de points de couverture décrit un trajet, et un trajet peut, par recoupement, désigner quelqu’un. Retirer l’identifiant du compte réduit ce risque sans le supprimer.
- Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les photos publiées (voir la clause « droit à l'image » lors de l'envoi).
- Tout contenu illicite peut être signalé (voir Mentions légales — section Signalement & modération).
Réutilisation & attribution
Si vous réutilisez des données issues de Signal Quest, vous devez respecter les licences des sources d'origine (Licence Ouverte Etalab pour l'ANFR, ODbL pour OpenStreetMap) et leurs obligations d'attribution. Les contributions communautaires détachées de leur auteur ne doivent pas faire l’objet d’une tentative de ré-identification, par recoupement ou autrement.
Une question sur les données ?
Écrivez-nous à legal@signalquest.fr.